Conditions d’utilisation

1. Responsable du service et champ d’application

Agiles Innovation Management est une plateforme mise à disposition par João Thiago de Guimarães Anchieta e Araujo Campos, professionnel indépendant. Son identité et ses coordonnées figurent ci-dessous.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’accès au site, aux comptes, aux organisations, aux projets et aux outils de la plateforme, y compris aux services tiers accessibles depuis celle-ci.

2. Acceptation et modification des Conditions

Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de fonctions nécessitant une connexion, l’utilisateur doit prendre connaissance des présentes Conditions et les respecter. En cas de désaccord, il doit cesser d’utiliser les fonctions concernées et contacter le support si nécessaire.

Ces Conditions peuvent évoluer en raison de changements légaux, de sécurité ou du service. Leur version et leur date de révision figureront sur cette page. Les changements importants seront communiqués selon les circonstances et les exigences légales applicables.

3. Inscription, accès et sécurité des comptes

Les informations communiquées lors de l’inscription et de l’utilisation d’un compte doivent être exactes et tenues à jour. Chaque utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants et du signalement de tout usage suspect non autorisé.

Les comptes et les autorisations sont personnels. Le partage abusif de mots de passe, l’accès à une organisation sans autorisation et les tentatives de contournement des contrôles de sécurité sont interdits.

Les règles relatives aux mineurs, à la représentation et aux consentements sont appliquées conformément au droit applicable et à la fonctionnalité utilisée.

4. Organisations, rôles et autorisations

Agiles repose sur quatre rôles fonctionnels : Collaborateur, Analyste, Gestionnaire et Gestionnaire principal. L’accès aux projets et aux fonctionnalités dépend du rôle de l’utilisateur, de ses affiliations actives et de ses affectations.

Les Gestionnaires et Gestionnaires principaux doivent gérer avec diligence les invitations, les autorisations et les informations de leur organisation. Posséder un compte Agiles ne donne pas automatiquement accès à d’autres organisations.

Ces rôles fonctionnels ne déterminent pas, à eux seuls, la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant au sens du droit de la protection des données.

5. Projets, informations et collaboration

Les utilisateurs et les organisations répondent de la légitimité des informations, fichiers, idées et autres contenus qu’ils choisissent de saisir ou de partager sur Agiles, ainsi que de leur droit à communiquer les données de tiers.

En déposant un contenu sur la plateforme, son titulaire autorise les opérations techniques nécessaires à son hébergement, à son organisation, à sa consultation par les personnes habilitées et au fonctionnement des outils utilisés ou souscrits, sans transfert automatique de ses droits de propriété intellectuelle.

La visibilité et les affectations des projets doivent être vérifiées avant tout partage d’informations confidentielles. La plateforme ne remplace pas les accords de confidentialité ou autres contrats entre participants.

6. Utilisation responsable

Il est interdit d’utiliser Agiles à des fins de fraude, de harcèlement, de discrimination, de spam, d’atteinte aux droits de tiers, d’exploitation de vulnérabilités, d’accès non autorisé ou de diffusion de contenu illicite.

Il est également interdit de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité de la plateforme, ou d’utiliser les données d’autres participants en dehors des finalités légitimes de collaboration.

Chaque utilisateur doit respecter la législation applicable, les limites de ses autorisations et les droits de propriété intellectuelle et à la vie privée d’autrui.

7. Messagerie, Google Meet et services externes

Agiles peut proposer des liens vers WhatsApp et Telegram et permettre la création de réunions au moyen de Google Agenda et Google Meet, grâce à un compte Google central dédié au fonctionnement de la plateforme.

La disponibilité des visioconférences, leur durée maximale, les règles d’accès, les autorisations de l’hôte et la validité des liens dépendent également des règles et conditions techniques de Google. Les services de messagerie sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.

Clore ou supprimer une association de réunion dans Agiles ne met pas nécessairement fin à un appel en cours et ne supprime pas l’événement correspondant dans Google Agenda. Les participants ne doivent utiliser ces liens que pour les projets auxquels ils ont accès.

8. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel, notamment les identités, les affiliations aux organisations et les liens de réunion, est décrit dans la Politique de confidentialité d’Agiles, à lire conjointement avec ces Conditions.

Les organisations et les participants doivent limiter les données personnelles saisies à ce qui est nécessaire à leurs activités et respecter les obligations applicables de confidentialité et de protection des données.

Consultez également la Politique de confidentialité d’Agiles.

9. Marques, logiciel et propriété intellectuelle

Les noms, marques, interfaces, éléments visuels et composants d’Agiles sont protégés par la législation pertinente, sous réserve des droits des tiers et des licences applicables.

L’utilisation de la plateforme n’accorde pas le droit de copier, redistribuer, exploiter commercialement ou modifier le code et les éléments propriétaires sans autorisation, au-delà de ce qui est permis par la loi ou par une licence particulière.

Les idées, contenus et contributions des utilisateurs et des organisations ne deviennent pas automatiquement la propriété du responsable d’Agiles. Les droits entre participants doivent être fixés dans les accords applicables.

10. Offres, fonctionnalités et conditions commerciales

Agiles peut proposer des modalités de participation gratuites ainsi que des fonctionnalités liées à des offres ou conditions particulières, telles qu’effectivement présentées au moment de la souscription.

Les prix, périodes de facturation, fonctions incluses, limites d’utilisation, modes de paiement et modalités de résiliation doivent être communiqués avant tout engagement payant. Le simple fait de consulter une offre ou de rejoindre une liste d’attente ne déclenche pas de paiement automatique.

Les droits prévus par les règles de protection des consommateurs et les autres normes applicables sont préservés.

11. Fonctionnement, maintenance et limites

Le responsable d’Agiles s’efforce de maintenir un service opérationnel et sûr, mais des interruptions peuvent survenir du fait de la maintenance, de problèmes techniques, de l’infrastructure, d’incidents de sécurité ou de services tiers.

La plateforme peut évoluer, recevoir des correctifs ou voir certaines fonctions modifiées, sous réserve des engagements pris et des droits protégés par la loi. Aucune disposition de ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Il est conseillé aux organisations de conserver des copies appropriées des documents et informations essentiels à leurs activités.

12. Mesures de sécurité, suspension et clôture

En présence d’indices de fraude, de risques pour la sécurité, d’abus ou de violation de ces Conditions, des mesures proportionnées de prévention, de restriction ou de suspension peuvent être prises, après examen des circonstances et conformément au droit applicable.

Les demandes relatives aux comptes, aux accès ou à la suppression de données peuvent être adressées au support. Leur traitement tiendra compte des droits des personnes concernées, des contraintes techniques et d’éventuelles obligations légales de conservation.

La clôture d’un compte ou la fin d’une affiliation à une organisation n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de tous les enregistrements lorsqu’un fondement légitime permet leur conservation.

13. Droit applicable et résolution des différends

Les présentes Conditions sont interprétées selon le droit brésilien applicable, notamment la loi brésilienne générale de protection des données (LGPD) et, lorsque cela s’applique, les règles de protection des consommateurs.

Toute question ou tout différend peut d’abord être adressé au support, sans limiter l’accès aux autorités compétentes ou aux tribunaux. Aucune clause ne réduit les droits impératifs reconnus par la loi.

14. Responsable et contact

Agiles est fourni par João Thiago de Guimarães Anchieta e Araujo Campos, professionnel indépendant. Pour le support et les questions relatives à ces Conditions, écrivez à support@agiles.social.

Pour les questions liées aux données personnelles, veuillez également consulter la Politique de confidentialité.